Condiciones generales de venta

Artículo 1 - Generalidades

Las presentes condiciones generales de venta de la empresa JABADOR.COM definen los derechos y obligaciones de las partes en relación con la venta de productos por parte de Jabador.com a los clientes del sitio Jabador.com.
El Miembro declara que ha leído y aceptado los derechos y obligaciones correspondientes.

Todo pedido realizado en los servicios se rige por las presentes condiciones.

 

Artículo 2 - Condiciones de pedido y precios

Vous avez la possibilité de commander via https://www.jabador.com

El cliente garantiza que tiene pleno derecho a utilizar su tarjeta de pago o cuenta PayPal para el pago de su pedido.
En cliquant sur le bouton “Commander” pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande, le client déclare accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Una vez confirmado el contenido del pedido, el cliente lo validará definitivamente mediante el pago. El pedido sólo será definitivo una vez que se haya pagado el precio correspondiente. Jabador.com confirmará el pedido y lo enviará por correo electrónico.
El precio indicado para cada producto incluye todos los impuestos (todos los impuestos incluidos) y los gastos de envío se indicarán antes de la validación final del pedido.

 

Artículo 3 - Disponibilidad de los productos

Vous ne pouvez commander que nos articles qui sont en stock, Ils sont livrés dans un délai de 3 à 4 jours pour la France métropolitaine et de 4 à 8 jours pour l’Europe.

Tiene la posibilidad de hacer un pedido previo de productos que ya no están en stock, lo que no nos compromete a nada, se le notificará por correo electrónico tan pronto como el producto esté disponible de nuevo.

 

Artículo 4 - Derecho de retractación

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait du ou des produits achetés, vous bénéficiez de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour annuler votre commande et nous la retourner. Il va de soi que tout article porté ne sera en aucun cas remboursé.

Tout retour de produit endommagé impliquera une pénalité en fonction des dégâts occasionnés.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. Pour cela vous devez impérativement :

Infórmenos de su decisión contactando con el servicio de atención al cliente contact@jabador.com el día que reciba el paquete.

Devuelva los nuevos artículos en el embalaje original, sin daños, junto con cualquier accesorio, a su cargo, a la siguiente dirección

Jabador.com
14 lotissement le clos des roses
57270 UCKANGE
FRANCIA

Le remboursement de l’article s’effectuera dans un délai de 15 jours.

 

Artículo 5 - Pago

El pago de las compras puede hacerse con tarjeta de crédito a través de Stripe o PayPal.
Las tarjetas de pago aceptadas hasta la fecha son: CB, Visa, MasterCard.
La orden se considerará efectiva una vez que se confirme el acuerdo de los centros de pago bancarios.

L’ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et Stripe ou Paypal. Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement notre site.

C’est la garantie que Jabador.com ne connaîtra jamais votre numéro de carte, et que l’organisme de paiement ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande lui sont transmis.

Le paiement peut également s’effectuer au moyen d’un virement bancaire, dans ce cas votre commande sera réservée trois jours pour vous permettre de nous faire parvenir le virement. Vous recevrez par email les coordonnées de notre banque (RIB), une fois les provisions sur notre compte votre commande sera confirmée.

 

Artículo 6 - Entrega

Los pedidos se preparan al recibir el pago y se entregan en la dirección indicada por el cliente.
Todos nuestros artículos están en stock y se entregan en un plazo de 3 a 4 días (este plazo puede ser mayor para los envíos fuera de Francia).

Si está ausente cuando presenta su paquete, un albarán de entrega le permitirá recogerlo en el mostrador de la oficina de correos o en un punto de relevo.

Los gastos de envío se aplican según su lugar de residencia y el peso de sus artículos.

La calidad del embalaje hace muy improbable que un paquete se dañe. Si este es el caso, puede rechazarlo: la Oficina de Correos devolverá el paquete dañado y le enviaremos un nuevo paquete idéntico.

Cuando se envía un pedido, Jabador.com advierte que una factura original que incluye los gastos de envío y el IVA está disponible en línea en el sitio web bajo el título "Mi cuenta".

En caso de retraso en la entrega, el cliente puede ponerse en contacto con el servicio de atención al cliente de Jabador.com escribiendo a contact@jabador.com.

 

Artículo 7 - Garantías

Garantía legal (1641 y siguientes del código civil)

7.1 Jabador.com s’engage soit à rembourser le client du prix du produit, soit à échanger le produit du client par un produit en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit par un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme (article 4 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le client doit contacter le service Client par Email à contact@jabador.com

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 4 ci-avant.

7.2 – Pour tous nos produits fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.

Article L211-4 Code de la consommation française

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° – Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre tenant compte des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil français

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

La acción resultante de los defectos de redhibición debe ser presentada por el comprador dentro de los dos años siguientes al descubrimiento del defecto.

 

Artículo 8 - Modificación de las condiciones generales de venta

Jabador.com se reserva el derecho de cambiar estos Términos y Condiciones.

 

Artículo 9 - Datos personales

Jabador.com sólo recoge los datos necesarios para la correcta tramitación de los pedidos de los clientes.

Toda esta información no se da a terceros:

– Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires (abonnement à la lettre d’informations, enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande, prise de contact).

– Les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d’exploitation, votre type de navigateur…).

L’ensemble des données collectées nous permet de vous faire bénéficier d’offres spéciales et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.

Jabador.com ha sido declarado a la CNIL con el número 2165793 v 0.

 

Artículo 10: Varios

En caso de que alguna de las condiciones de las Condiciones Generales de Venta se considere ilegal o no ejecutable por decisión judicial, las demás disposiciones seguirán en vigor.

En virtud de los artículos 1316 y siguientes del Código Civil francés y, en su caso, del artículo L.110-3 del Código de Comercio francés, la información facilitada por el sitio web se considera auténtica entre las partes.

 

Artículo 11 - Derecho - Litigios

Las presentes condiciones generales de venta en lengua francesa se ejecutarán e interpretarán de acuerdo con la legislación francesa.

En caso de disputa, el cliente contactará primero con Jabador.com para obtener una solución amistosa.

Si no, los tribunales franceses tendrán jurisdicción.

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